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@LexbasePrive
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?? Construction :
"Travaux sur existants : est-il plus facile d'appliquer la décennale lorsque les travaux sont qualifiés d'éléments d'équipement ?”
par J. Mel, Avocat associé, Docteur en droit, Chargée d'enseignements à l' @UPECactus https://t.co/zvyOxo5JpV
"Travaux sur existants : est-il plus facile d'appliquer la décennale lorsque les travaux sont qualifiés d'éléments d'équipement ?”
par J. Mel, Avocat associé, Docteur en droit, Chargée d'enseignements à l' @UPECactus https://t.co/zvyOxo5JpV